Les articles juridiques du Master Secteur Financier
Dans le cadre du Master mention Droit des Affaires, parcours Secteur Financier (Banque, Finance, M&A, Assurance) de l'Université Toulouse Capitole, les étudiants bénéficient d'une opportunité unique de publication grâce à un partenariat établi avec Lamy Liaisons.
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Nos publications
Antoine
BENOIST
Avril 2025
Réforme du cadre européen de la titrisation : les propositions du Comité conjoint des autorités européennes de supervision
Dans le cadre des travaux préparatoires à la révision du règlement européen sur la titrisation prévue en 2025, les trois autorités européennes de supervision – l’ESMA, l’EBA et l’EIOPA – publient un rapport d’évaluation du cadre en vigueur. Ce document stratégique, piloté par le comité conjoint qu’elles forment, propose une série de recommandations techniques et structurelles destinées à relancer le marché européen de la titrisation, tout en préservant la stabilité financière et la protection des investisseurs.
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Rebecca
GLEIZES
Avril 2025
L’intelligence artificielle à l’épreuve des marchés financiers : enjeux, usages et régulation selon l’OICV-IOSCO
Alors que l’intelligence artificielle s’immisce de manière croissante dans les marchés financiers, les régulateurs internationaux s’emparent du sujet avec une attention accrue. Dans son rapport de mars 2025, la Fintech Task Force (FTF) de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) dresse un état des lieux des usages, défis et risques liés à cette révolution technologique. Loin d’un discours alarmiste, ce rapport propose une analyse nuancée, mêlant opportunités et impératifs de régulation
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Antoine
BENOIST
Mars 2025
Régulation des crypto-actifs : l’Union européenne affine MiCA avec sept règlementsdélégués
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​L'Union européenne renforce la régulation des crypto-actifs avec sept règlements délégués précisant les obligations des acteurs du secteur.
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Thibaut
PICARD
Mars 2025
Recontextualisation des évolutions réglementaires sur la fin de vie des fonds de capital-investissement
Le 12 novembre 2024, le règlement général et la doctrine de l’Autorité des marchés financiers ont été modifiés afin d’adapter la règlementation portant sur la fin de vie des fonds de capital-investissement. Cette évolution réglementaire tend à améliorer la qualité de l’information perçue par les porteurs et la gestion des échéances de liquidation
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Antoine
BENOIST
Février 2025
Titrisation, entre opportunités et dérives : ce que l’affaire Smart Tréso nous enseigne.
Le fonds commun de titrisation Smart Tréso avait une ambition claire : transformer des créances détenues par des PME en liquidités, tout en offrant des rendements attractifs aux investisseurs. Mais derrière cette promesse, une fraude massive aux fausses factures a éclaté, entraînant une perte colossale de 50 millions d’euros et la liquidation du fonds en 2021.
Face à ces dérives, l’AMF a récemment sanctionné les acteurs impliqués, avec près de 6 millions d’euros d’amendes. Cette affaire met en lumière les fragilités du marché européen de la titrisation : absence de contrôles rigoureux des créances, opacité et risques accrus pour les investisseurs.
Découvrez mon analyse de cette affaire : je reviens sur les responsabilités engagées, les failles systémiques révélées et les pistes pour renforcer la transparence et la confiance dans ce mécanisme financier.
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Camille
LEBON
Février 2025
Escroquerie bancaire par piratage de la messagerie électronique : conditions du remboursement du client par la banque
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Le piratage de la messagerie électronique est un moyen d'escroquerie bancaire répandu et la banque doit rembourser le client qui en est victime. Toutefois, deux arrêts en date du 15 janvier 2025 précisent que le remboursement, même partiel, n'est pas dû en cas de négligence grave du client ou d'exécution correcte de l'ordre de virement par la banque.
Maëlle
TEYSSIER
Novembre 2024
Un nouveau cadre européen pour l’admission à la cote des PME : introduction des structures avec actions à votes multiples
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Jusqu’à présent exclusivement régies par les législations nationales des États membres, les structures avec actions à votes multiples bénéficient désormais d’un cadre minimal harmonisé grâce à l’introduction de la directive (UE) 2024/2810. Ce texte, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 novembre 2024, encadre la mise en œuvre de telles structures pour les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation. Cette réforme s’inscrit dans une ambition plus large, celle du Listing Act : relancer la cotation des PME sur les marchés européens.
Maëlle
TEYSSIER
Novembre 2024
Listing Act : le sursaut législatif pour relancer la cotationeuropéenne ?
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Fruit d'un processus législatif amorcé en 2022 pour relancer la cotation européenne, le 14 novembre 2024 marque une étape décisive avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne du Listing Act, comprenant le règlement (UE) 2024/2809 et la directive (UE) 2024/2811. Ces deux nouveaux textes modifient et simplifient la réglementation applicable afin de rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs et de favoriser l'accès des PME aux financements.
Camille
LEBON
Novembre 2024
Actualité de la fraude au « faux conseiller bancaire » : absence de négligence grave du client en cas d’escroquerie par spoofing téléphonique
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La fraude au « faux conseiller bancaire » est une forme de fraude répandue qui s'assortit désormais d'une usurpation du numéro de téléphone des établissements bancaires. Du contentieux récent a été jugé à ce sujet et un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 23 octobre 2024 a pu affirmer la position de la jurisprudence favorable aux clients victimes.
Stanislas
CALMETTES
Juillet 2024
Introduction des actions à droits de vote multiples sur la place parisienne
À la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le Parlement français a voté définitivement la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France et permet dès lors d'introduire en Bourse des sociétés avec actions à droits de vote multiples. Cette possibilité est offerte sous conditions.
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